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18 octobre 2007

Elle ne peut pas divorcer...

Pendant les dîners avec mes copines, j'apprend toujours des trucs. Et pas que des trucs futiles... Hein ! J'vous vois venir, là, vous, qui croyez qu'on ne parle que de fringues, régimes et mecs. Et bé non...

Dernièrement, grâce à mes amies, j'ai appris un truc de fou...

Depuis la réforme présidentielle de 2007 qui couvre notre bon vieux Chichi, la femme du Président de la République ne peut pas demander le divorce.

Oui oui, vous avez bien lu...

La preuve, dans un article de Libération, daté du 17 octobre :

"L’épouse du président de la République n’est pas libre de divorcer. Disposition de régime islamiste ? Non, simple effet de la révision du statut pénal du chef de l’Etat, voulue par Chirac et, hélas, très peu contestée, et qu’il est peu probable que la commission présidée par Edouard Balladur remette en cause. En vertu du nouvel article 67 de la Constitution, «le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […]. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. […]

L’immunité dont bénéficie le chef de l’Etat vaut ainsi pour tous les domaines juridiques : pénal, mais aussi commercial, administratif ou civil. L’épouse du président de la République ne peut donc obtenir le divorce, qui passe nécessairement par une action judiciaire. Que ce soit le divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, ou celui par acceptation du principe de la rupture du mariage, institué en 2004, ils requièrent une action civile contre le conjoint.

Cécilia ne pourrait divorcer que si la France divorçait elle-même d’avec son mari. Dernier espoir, pour l’épouse du président, la Cour européenne des droits de l’homme, qui seule, mais hélas de façon imparfaite, pourrait limiter les immunités du chef de l’Etat. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, beaucoup s’interrogent sur le statut de la première dame de France. Il serait plus pertinent de revenir à un statut juridique plus raisonnable du président de la République."

Donc donc donc, si j'ai tout compris, pendant son quinquennat, le président de la République Française ne peut pas faire l'objet d'une procédure judicaire. Que celle-ci soit pénale ou civile ! or le divorce est une procédure civile ! Donc si Nicolas Sarkozy ne désire pas divorcer, il ne peut y avoir de "divorce", tout juste une "sépararation"...

D'ailleurs :

AFP - il y a 25 minutes

PARIS (AFP) - Le président français Nicolas Sarkozy et son épouse Cécilia se séparent.

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Commentaires
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Et oui le consentement mutuel... quelle merveille!!<br /> <br /> Un Président Célibataire pendant 5ans!! Sarko va faire évoluer les mentalités des ménagères de plus de 50 ans, ce qui facilitera encore un peu la possible candidature de mon cher ami Bertrand Delanoë à la prochaine élection présidentielle... Une trés bonne chose pour nous donc! Merci Nicolas, ou plutot merci Cécilia :)
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